Arrêté du 19 décembre 2019

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance