Arrêté du 17 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2024 susvisé (Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les agréments des associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2024 susvisé (Agrément de la Fédération française de sauvetage et de secourisme) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Source : Légifrance