Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexation modifiée
Résumé Une annexe d’une décision antérieure est remplacée par une nouvelle annexure.
Mots-clés : Administration Arrêtés
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version