Arrêté du 11 juillet 2019

Article 5

Créé le 1 août 2019 · En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine " de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 1 août 2019 au samedi 31 août 2024