Arrêté du 11 juillet 2019

Article 2

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Article 2

La spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) .

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En vigueur depuis le 1 août 2019 · Dernière version le 1 septembre 2024

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Création d'un bac pro en navigation maritime

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en navigation maritime est créé, pouvant être préparé dans des établissements agréés.

La spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Elle peut également être préparée dans les établissements agréés conformément aux dispositions des articles R. 5547-3 et suivants du code des transports (Agrément des organismes de formation maritime) .

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance