Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 29 juin 2020
Résumé. L'article 7 met à jour les règles pour mieux gérer les employés du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2020Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2020Art. 10