Arrêté du 17 juillet 2023

modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Modification de l'organisation des ressources humaines au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des ressources humaines du ministère de la défense en créant une nouvelle sous-direction et en ajustant les missions existantes.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense) relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Réorganisation des ressources humaines au ministère de la défense) modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Organisation du service des ressources humaines civiles) modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 (Création du service Défense mobilité pour la reconversion professionnelle) portant attributions et organisation de Défense Mobilité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 12 mai 2023,

Arrête :

Fait le 17 juillet 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité
Chapitre IV : Dispositions finales