JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense Mobilité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 12 mai 2023,

Arrête :

Fait le 17 juillet 2023.

Sébastien Lecornu