Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Article suivant

Article 7

Modification de l'article 10 concernant la direction des ressources humaines au ministère de la défense

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé L'article 6 change les missions de la direction des ressources humaines pour qu'elle traduise les lois, les contrôle et s'assure qu'elles sont bien appliquées.

Les 2°, 3° et 4° de l'article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° D'assurer, en lien avec la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, la traduction des textes législatifs et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines. A ce titre, il met à jour les mémentos relatifs aux droits financiers individuels des personnels civils et militaires ;
« 3° D'assurer le contrôle interne métier stratégique des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels ;
« 4° D'assurer la cohérence de la mise en œuvre des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Les 2°, 3° et 4° de l'article 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° D'assurer, en lien avec la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, la traduction des textes législatifs et réglementaires dans les systèmes d'information des ressources humaines. A ce titre, il met à jour les mémentos relatifs aux droits financiers individuels des personnels civils et militaires ;

« 3° D'assurer le contrôle interne métier stratégique des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels ;

« 4° D'assurer la cohérence de la mise en œuvre des textes relatifs aux rémunérations, aux accessoires de rémunération, aux indemnités, aux déplacements temporaires, aux changements de résidence et aux droits à pension des personnels. »