JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 10

Article 10

Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines est chargé :
I. - Au profit du secrétariat général pour l'administration :
1° De coordonner l'élaboration de la politique des ressources humaines du secrétaire général pour l'administration en tant qu'employeur. A ce titre, il exprime les besoins du secrétariat général en emplois, effectifs et compétences ;
2° D'appuyer ses directions et services dans la mise en œuvre de cette politique ;
3° De proposer la programmation et la répartition des emplois au sein du secrétariat général pour l'administration.
II. - Au sein du périmètre ministériel, de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition, au suivi et à l'exécution budgétaire des crédits :
1° D'accompagnement de la politique des ressources humaines ;
2° Relatifs aux droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre ;
3° De majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et des dépenses dans ce domaine.


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Version 1

Le service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines est chargé :

I. - Au profit du secrétariat général pour l'administration :

1° De coordonner l'élaboration de la politique des ressources humaines du secrétaire général pour l'administration en tant qu'employeur. A ce titre, il exprime les besoins du secrétariat général en emplois, effectifs et compétences ;

2° D'appuyer ses directions et services dans la mise en œuvre de cette politique ;

3° De proposer la programmation et la répartition des emplois au sein du secrétariat général pour l'administration.

II. - Au sein du périmètre ministériel, de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition, au suivi et à l'exécution budgétaire des crédits :

1° D'accompagnement de la politique des ressources humaines ;

2° Relatifs aux droits à réparation des anciens combattants et victimes de guerre ;

3° De majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et des dépenses dans ce domaine.