Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2020
Résumé L'article 4 change des règles spécifiques d'organisation pour les ressources humaines du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2020 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié