Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 29 juin 2020
Résumé. Cet article change quelques articles d'un ancien arrêté et en ajoute un nouveau pour mieux organiser une partie du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 juin 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 29 juin 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2020Art. 3, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2020Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 29 juin 2020Art. 5-1