JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 5

Article 5

Le service de la politique des ressources humaines assure l'exploitation des données nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère.
A ce titre, il est chargé :
1° De traiter les données des ressources humaines et salariales ;
2° De réaliser des études et des analyses permettant le pilotage des effectifs et des crédits de personnel ;
3° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle.


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Version 1

Le service de la politique des ressources humaines assure l'exploitation des données nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère.

A ce titre, il est chargé :

1° De traiter les données des ressources humaines et salariales ;

2° De réaliser des études et des analyses permettant le pilotage des effectifs et des crédits de personnel ;

3° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle.