Arrêté du 29 juin 2020

Article 5-1

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Abrogé20 novembre 2025

Créé le 23 juillet 2023

La sous-direction du pilotage des ressources humaines et de la politique de rémunération est chargée :

1° Au titre du pilotage des effectifs :

- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs en matière de programmation, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;

- de coordonner le dialogue de gestion entre les gestionnaires des ressources humaines et les employeurs ;

- d'instruire et de coordonner les participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes ;

2° Au titre du pilotage de la masse salariale ministérielle :

- d'élaborer la programmation ;

- d'assurer le suivi de l'exécution ;

- de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;

3° De proposer la politique de rémunération du personnel militaire et civil. Elle en assure le suivi dans le cadre des travaux de construction budgétaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2023 au mercredi 19 novembre 2025

Créé parArrêté du 17 juillet 2023art. 3