Arrêté du 29 juin 2020

Article 4

Abrogé20 novembre 2025

Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur du 23 juillet 2023 au 19 novembre 2025

La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée :

1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ;

2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ;

3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2023 au mercredi 19 novembre 2025

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 3

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au samedi 22 juillet 2023