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Arrêté du 17 juillet 2020

portant création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel établissement d'ingénieurs à l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. Un nouvel établissement d'ingénieurs est créé au sein de l'Ecole centrale de Lyon, qui sera organisé selon les règles du code de l'éducation.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires), L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) ;

Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lyon, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2020-159 du 24 février 2020 (Fusion des écoles d'ingénieurs à Lyon et Saint-Étienne) portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-2 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 20 février 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon en date du 12 mars 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. Un nouvel établissement d'ingénieurs est créé au sein de l'Ecole centrale de Lyon.

Il est créé au sein de l'Ecole centrale de Lyon une école interne dénommée : « Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation d'une école interne au sein de l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. L'école interne de l'Ecole centrale de Lyon, appelée Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, est organisée selon les règles du code de l'éducation.

L'école interne mentionnée à l'article 1er (Création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon) est organisée conformément à l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en fonction au 31 décembre 2020 exerce les compétences attribuées au directeur d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) jusqu'au terme de son mandat.
Le conseil d'administration de cette école en fonction à cette date exerce les compétences attribuées au conseil d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par cet article.
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école interne en vue de son installation.

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Ajout de deux écoles à la liste des établissements internes

Résumé. L'arrêté ajoute l'Ecole centrale de Lyon et son école nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à la liste des établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'organisation d'une école interne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour organiser une école interne au sein de l'Ecole centrale de Lyon.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 17 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5