Arrêté du 17 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'école interne mentionnée à l'article 1er (Création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon) est organisée conformément à l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en fonction au 31 décembre 2020 exerce les compétences attribuées au directeur d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) jusqu'au terme de son mandat.
Le conseil d'administration de cette école en fonction à cette date exerce les compétences attribuées au conseil d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par cet article.
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école interne en vue de son installation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Organisation d'une école interne au sein de l'Ecole centrale de Lyon

Résumé. L'école interne de l'Ecole centrale de Lyon, appelée Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne, est organisée selon les règles du code de l'éducation.

L'école interne mentionnée à l'article 1er (Création d'une école interne à l'Ecole centrale de Lyon) est organisée conformément à l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en fonction au 31 décembre 2020 exerce les compétences attribuées au directeur d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) jusqu'au terme de son mandat.
Le conseil d'administration de cette école en fonction à cette date exerce les compétences attribuées au conseil d'une école interne par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par cet article.
Le directeur de l'Ecole centrale de Lyon est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école interne en vue de son installation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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