Arrêté du 17 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 17-2

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Ajout de deux écoles à la liste des établissements internes

Résumé. L'arrêté ajoute l'Ecole centrale de Lyon et son école nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à la liste des établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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