JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
« II. - Le régisseur de recettes et le régisseur d'avances sont assistés d'un ou plusieurs mandataires. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

« II. - Le régisseur de recettes et le régisseur d'avances sont assistés d'un ou plusieurs mandataires. ».