Arrêté du 17 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Gestion des régies de recettes et d'avances) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
« II. - Le régisseur de recettes et le régisseur d'avances sont assistés d'un ou plusieurs mandataires. ».

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Modification des règles pour les régisseurs de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les régisseurs de recettes et d'avances, permettant à une seule personne de cumuler ces rôles et ajoutant des mandataires pour les aider.

L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Gestion des régies de recettes et d'avances) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
« II. - Le régisseur de recettes et le régisseur d'avances sont assistés d'un ou plusieurs mandataires. ».

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Source : Légifrance