JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Article 1

Article 1

Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire. ».


Historique des versions

Version 1

Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire. ».