Arrêté du 17 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Gestion des finances dans les cabinets du ministre de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire. ».

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Modification des règles de transmission des justificatifs de dépenses

Résumé. Un arrêté modifie la règle de transmission des justificatifs de dépenses par le régisseur d'avances, qui doit maintenant les envoyer au moins une fois par mois à l'ordonnateur.

Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Gestion des finances dans les cabinets du ministre de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire. ».

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