Arrêté du 17 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de gestion financière publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des finances publiques en précisant les rôles des régisseurs de recettes et d'avances.

Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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