En vigueur depuis le 24 juillet 2020
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Prêts garantis par l'État pour la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS
Est concernée la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Entreprises éligibles à certaines mesures) susmentionné.