En vigueur depuis le 24 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêt garanti pour la société Beneteau SA
Est concernée la société Beneteau SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).