Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 22 juillet 2019
Le comité technique de l'Ecole de l'air est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.