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Arrêté du 17 juillet 2019

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juillet 2019

Le comité technique de l'Ecole de l'air est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022