Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 22 juillet 2019
Le directeur général de l'Ecole de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2019
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022