Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juillet 2019

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 22 juillet 2019

Les premières élections des représentants du personnel civil seront organisées avant le 31 décembre 2019 selon des modalités définies par le directeur général de l'Ecole de l'air dans les trois mois suivant la publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel civil prendra fin en décembre 2022 et les élections suivantes s'inscriront dans le calendrier national du cycle électoral.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022