Arrêté du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. Annexe

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Modification d'un arrêté relatif à l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2018 modifie l'arrêté du 12 juin 2015 concernant les dispositions de son annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. Annexe

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