Arrêté du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Source : Légifrance