ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 10

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Article 10

La commission consultative mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les emplois de direction) est coprésidée par le secrétaire général du ministère en charge des sports et le directeur des sports ou leurs représentants.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015 · Dernière version le 3 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction de la commission consultative sportive

Résumé. La commission consultative sur les emplois de direction dans le sport est dirigée par deux responsables : le secrétaire général du ministère des sports et le directeur des sports.

La commission consultative mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les emplois de direction) est coprésidée par le secrétaire général du ministère en charge des sports et le directeur des sports ou leurs représentants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021

Modifié parArrêté du 17 février 2021art. 1 : Modification de la commission consultative des sports

En résumé. Le coprésident de la commission consultative passe du directeur des ressources humaines au secrétaire général du ministère en charge des sports.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 2 mars 2021

Source : Légifrance