Article 10
La commission consultative mentionnée à l'article 1er est coprésidée par le directeur des ressources humaines et le directeur des sports ou leurs représentants.
1 version
La commission consultative mentionnée à l'article 1er est coprésidée par le directeur des ressources humaines et le directeur des sports ou leurs représentants.
1 version
La commission consultative mentionnée à l'article 1er est coprésidée par le directeur des ressources humaines et le directeur des sports ou leurs représentants.