Créé le 29 juillet 2015 · En vigueur depuis le 3 mars 2021
La commission consultative mentionnée à l'article 1er est coprésidée par le secrétaire général du ministère en charge des sports et le directeur des sports ou leurs représentants.
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021
Modifié parArrêté du 17 février 2021art. 1
En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 2 mars 2021