Créé le 29 juillet 2015 · En vigueur depuis le 3 mars 2021
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé, une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret.