JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret susvisé du 5 juin 2015, une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures aux emplois de direction régis par ce décret.


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Version 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret susvisé du 5 juin 2015, une commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures aux emplois de direction régis par ce décret.