ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé (Avis préalable pour les nominations dans le sport), une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015 · Dernière version le 3 mars 2021

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Création d'une commission pour les nominations sportives

Résumé. Un arrêté crée une commission pour donner son avis sur les nominations de dirigeants dans le domaine du sport.

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé (Avis préalable pour les nominations dans le sport), une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021

Modifié parArrêté du 17 février 2021art. 1 : Modification de la commission consultative des sports

En résumé. La commission d'avis sur les nominations aux emplois de direction est désormais placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère en charge des sports, et non plus du directeur des ressources humaines, et doit émettre un avis préalable sur les nominations plutôt que sur les candidatures.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 2 mars 2021

Source : Légifrance