En vigueur depuis le 29 juillet 2015 · Dernière version le 3 mars 2021
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Création d'une commission pour les nominations sportives
Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé (Avis préalable pour les nominations dans le sport), une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret.