ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 9

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Article 9

L'organisation, la date des élections et les modalités du vote par correspondance pour la désignation des représentants des personnels sont déterminées par une note de service du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Organisation des élections des représentants du personnel dans le sport

Résumé. Les règles pour organiser les élections des représentants du personnel dans le sport sont fixées par une note du ministre.

L'organisation, la date des élections et les modalités du vote par correspondance pour la désignation des représentants des personnels sont déterminées par une note de service du ministre chargé des sports.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance