Arrêté du 17 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission consultative des sports

Résumé. La commission consultative sur les nominations aux emplois de direction dans le sport change sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance