Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de l'arrêté du 17 juillet 2015
Résumé. Cet article change des règles écrites il y a quelques années.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 10 → Version 2
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 10