Article 1
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Modification de l'arrêté du 17 juillet 2015 concernant les nominations aux emplois de direction dans le ministère des sports
L'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé, une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère en charge des sports » ;
3° A l'article 10, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère en charge des sports ».
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