ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les emplois de direction) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère en charge des sports ou son représentant ;
  • le directeur des sports ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • deux membres titulaires ;
  • deux membres suppléants ;

c) Deux personnalités qualifiées dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015 · Dernière version le 3 mars 2021

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Composition d'une commission pour les nominations dans le sport

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 précise la composition d'une commission qui donne son avis sur les nominations dans le domaine du sport.

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les emplois de direction) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le secrétaire général du ministère en charge des sports ou son représentant ;
  • le directeur des sports ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • deux membres titulaires ;
  • deux membres suppléants ;

c) Deux personnalités qualifiées dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative et ne participent au vote qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2021

Modifié parArrêté du 17 février 2021art. 1 : Modification de la commission consultative des sports

En résumé. La commission mentionnée à l'article 1er voit son président remplacé par le secrétaire général du ministère en charge des sports, tandis que les autres membres et leurs règles de participation restent inchangés.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 2 mars 2021

Source : Légifrance