Arrêté du 17 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » candidats au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune », dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

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En vigueur depuis le 10 août 2012

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au baccalauréat

Résumé. Les étudiants ayant un certain brevet et passant un baccalauréat spécifique sont exemptés de certaines épreuves et n'ont pas d'épreuves facultatives.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducation à l'environnement vers un développement durable » candidats au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune », dispensés de certaines épreuves, ne subissent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Source : Légifrance