Arrêté du 17 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2012

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur des sports, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2012

Source : Légifrance