En vigueur depuis le 2 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des produits biocides au naled
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant du naled pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er mai 2013.