Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant du dichlorvos pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er mai 2013.

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En vigueur depuis le 2 août 2012

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Interdiction du dichlorvos dans les produits biocides

Résumé. Un produit chimique dangereux, le dichlorvos, est interdit dans certains produits à partir de mai 2013.

En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement (Mesures de limitation ou d'interdiction des produits biocides) susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant du dichlorvos pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er mai 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance