Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'immatriculation des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions et mise à jour des références réglementairesArrêté du 27 octobre 2010Art. 4 : Documents nécessaires pour l'immatriculation européenne des véhicules
→ Version 2 : Modification des documents requis pour l'immatriculationArrêté du 27 octobre 2010Art. 7 : Accès aux données du registre d'immatriculation des véhicules
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 27 octobre 2010Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 16, Art. 17