Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2010

Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment en précisant les conditions d'accès aux données et les modalités de modification des informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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