Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la commission pédagogique du C.N.E.S.S.S.
Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2012 supprime les articles de l'arrêté du 11 février 1991 qui concernent la composition et le fonctionnement de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 février 1991Art. 2Arrêté du 11 février 1991Art. 3
- Arrêté du 11 février 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3