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Arrêté du 11 février 1991

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Article 2

En tant que de besoin, le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

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Abrogé28 juillet 2012

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 28 juillet 2012

En tant que de besoin, le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance