Abrogé28 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3
Créé le 6 mars 1991
En tant que de besoin, le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.