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Arrêté du 11 février 1991

Article 1

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Article 1

La composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale visée à l'

article R. 123-20 du code de la sécurité sociale

(

Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études

)

Art. R.123-20

Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études

Une commission pédagogique donne son avis sur les formations et recherches du centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

est fixée comme suit :

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, président ;

Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

Un professeur d'université ;

Le directeur d'une grande école nationale ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur des caisses centrales de mutualité sociale agricole ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Le directeur (ou son représentant) de neuf caisses locales et régionales des différents régimes de sécurité sociale ;

Un représentant de l'association des élèves et anciens élèves du C.N.E.S.S.S. choisi exclusivement parmi les anciens élèves ;

Une personne qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2012

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 28 juillet 2012

La composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études) est fixée comme suit :

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, président ;

Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

Un professeur d'université ;

Le directeur d'une grande école nationale ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur des caisses centrales de mutualité sociale agricole ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Le directeur (ou son représentant) de neuf caisses locales et régionales des différents régimes de sécurité sociale ;

Un représentant de l'association des élèves et anciens élèves du C.N.E.S.S.S. choisi exclusivement parmi les anciens élèves ;

Une personne qualifiée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 1992 au vendredi 27 juillet 2012

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au vendredi 6 mars 1992

Source : Légifrance