Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

Créé le 28 juillet 2012

En tant que de besoin, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

En tant que de besoin, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.