En vigueur depuis le 28 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recours à des experts externes par le directeur de l'EN3S
En tant que de besoin, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.