Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

En tant que de besoin, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Recours à des experts externes par le directeur de l'EN3S

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à des experts externes pour étudier des questions spécifiques.

En tant que de besoin, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance