Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2012

relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pédagogique pour l'EN3S

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2012 crée une commission pédagogique pour l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, avec des représentants de divers organismes sociaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu les articles R. 123-8 (Rôle et autonomie de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) à R. 123-44 (Arrêtés pour l'école nationale supérieure de sécurité sociale) du code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-20 (Rôle de la commission pédagogique dans une école spécialisée) ;

Vu l'avis émis par le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale au cours de sa séance du 27 juin 2012, sur proposition du directeur,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juillet 2012 · Dernière version le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pédagogique pour l'EN3S

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2012 fixe la composition d'une commission pédagogique pour l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, incluant des représentants de divers organismes sociaux et le directeur de l'école.

La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans une école spécialisée) est fixée comme suit :
― le directeur de l'école, président, ou son représentant ;
― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
― le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
― le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale (Rôle et missions de l'Institut national de formation) ou son représentant ;
― le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
― le président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 28 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours à des experts externes par le directeur de l'EN3S

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à des experts externes pour étudier des questions spécifiques.

En tant que de besoin, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la commission pédagogique du C.N.E.S.S.S.

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2012 supprime les articles de l'arrêté du 11 février 1991 qui concernent la composition et le fonctionnement de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Arrêté du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4