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Arrêté du 11 février 1991

Article 3

Abrogé28 juillet 2012

Créé le 6 mars 1991

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2012art. 3

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au vendredi 27 juillet 2012

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.