Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 28 juillet 2012
Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.