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Arrêté du 11 février 1991

Article 3

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Article 3

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juillet 2012

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 28 juillet 2012

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance