Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

Créé le 28 juillet 2012 · En vigueur depuis le 16 avril 2023

La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :
― le directeur de l'école, président, ou son représentant ;
― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
― le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
― le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
― le président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art. 1

La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit : ― le directeur de l'école, président, ou son représentant ; ― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; ― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ; ― le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ; ― le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ; ― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ; ― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieou son représentant ; ― le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ; ― le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ; ― le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ; ― le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Uniondes caisses nationales de sécurité socialeou son représentant ; ― le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale ou son représentant ; ― le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ; ― le président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

En vigueur du samedi 28 juillet 2012 au samedi 15 avril 2023

La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :
― le directeur de l'école, président, ou son représentant ;
― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;
― le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant ;
― le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
― le président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.