Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans une école spécialisée) est fixée comme suit :
― le directeur de l'école, président, ou son représentant ;
― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
― le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
― le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale (Rôle et missions de l'Institut national de formation) ou son représentant ;
― le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
― le président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2012 · Dernière version le 16 avril 2023

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Composition d'une commission pédagogique pour l'EN3S

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2012 fixe la composition d'une commission pédagogique pour l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, incluant des représentants de divers organismes sociaux et le directeur de l'école.

La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans une école spécialisée) est fixée comme suit :
― le directeur de l'école, président, ou son représentant ;
― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
― le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
― le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale (Rôle et missions de l'Institut national de formation) ou son représentant ;
― le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
― le président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art. 1 : Modification de la composition d'une commission pédagogique

En résumé. La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale a été mise à jour pour refléter les changements dans les organismes de sécurité sociale, notamment en supprimant les références aux travailleurs salariés et en ajoutant des représentants d'organismes comme la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'Institut national de formation.

En vigueur du samedi 28 juillet 2012 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance