En vigueur depuis le 28 juillet 2012 · Dernière version le 16 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition d'une commission pédagogique pour l'EN3S
La composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans une école spécialisée) est fixée comme suit :
― le directeur de l'école, président, ou son représentant ;
― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
― le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
― le directeur d'un organisme de base du régime général de sécurité sociale désigné par le comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Institut national de formation mentionné à l'article L. 228-1 du code de la sécurité sociale (Rôle et missions de l'Institut national de formation) ou son représentant ;
― le secrétaire général des ministères sociaux ou son représentant ;
― le président de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.