Arrêté du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour travail de nuit dans l'administration pénitentiaire) est fixé à 20 € par nuit et par agent.
Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €.

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En vigueur depuis le 1 août 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indemnité de surveillance de nuit pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires qui travaillent la nuit reçoivent une indemnité de 20 € par nuit, augmentée à 24 € si le service a lieu avant ou après un dimanche ou un jour férié.

Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé (Indemnité pour travail de nuit dans l'administration pénitentiaire) est fixé à 20 € par nuit et par agent.
Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2008 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance