Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche
Résumé. Le montant de l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés passe de 24 à 26 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2008Art. 2 : Indemnité pour travail du dimanche dans les services pénitentiaires
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 juillet 2008Art. 2