JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé, le montant : « 23 € » est remplacé par le montant : « 24 € ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé, le montant : « 23 € » est remplacé par le montant : « 24 € ».