Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du montant de l'indemnité de surveillance de nuit
Résumé. L'indemnité de surveillance de nuit passe à 20 € par nuit et par agent, avec une majoration à 24 € les nuits précédant ou suivant un dimanche ou un jour férié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2008Art. 1 : Indemnité de surveillance de nuit pour les agents pénitentiaires
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 17 juillet 2008Art. 1