Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixe le montant de l'indemnité de surveillance de nuit
Résumé Les surveillants de nuit gagnent 20 euros par nuit, mais 24 euros s'il y a un dimanche ou un jour férié avant ou après.
L'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 20 € par nuit et par agent.
Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €. »
1 version