JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 20 €. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2008 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 20 €. »