Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 5
Créé le 22 septembre 1992
Sauf dérogation de l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, tout aéronef qui utilise un aérodrome doit se conformer :
- aux procédures générales de circulation aérienne, qui font l'objet des articles 2 et 3 ci
- aux procédures générales de circulation aérienne, qui font l'objet des articles 2 et 3 ci
- dessus ;
- aux consignes particulières qui ont été définies si nécessaire pour l'aérodrome considéré et ont été portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.