Arrêté du 17 juillet 1992

Article 8

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Article 8

Sauf dérogation de l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, tout aéronef qui utilise un aérodrome doit se conformer :

- aux procédures générales de circulation aérienne, qui font l'objet des articles

2

et

3

ci

dessus ;

aux consignes particulières qui ont été définies si nécessaire pour l'aérodrome considéré et ont été portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019

Sauf dérogation de l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, tout aéronef qui utilise un aérodrome doit se conformer :

- aux procédures générales de circulation aérienne, qui font l'objet des articles 2 et 3 ci

  • dessus ;
  • aux consignes particulières qui ont été définies si nécessaire pour l'aérodrome considéré et ont été portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-17 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance