Arrêté du 17 juillet 1992

Article 2

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Article 2

Les procédures générales de circulation aérienne applicables par les aéronefs sont définies à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les procédures générales de circulation aérienne applicables par les aéronefs sont définies à l'annexe I au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1992-07-17 annexe I

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En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance