Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 5
Créé le 22 septembre 1992
Les procédures générales de circulation aérienne applicables par les aéronefs sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-07-17 annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 5
En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019
Les procédures générales de circulation aérienne applicables par les aéronefs sont définies à l'annexe I au présent arrêté.